J.O. 282 du 6 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2003 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin

NOR : INTA0300691A


Par arrêté du préfet du département du Haut-Rhin en date du 5 août 2003, la mission de l'association dite « Association Enfance et famille d'adoption », dont le siège est à Rixheim, 8, rue des Pierres, dans le Haut-Rhin, est reconnue d'utilité publique.

Nota. - Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.